Nouvelle nomenclature des codes APE pour 2027
À compter du 1er janvier 2027, les entreprises, associations et établissements disposeront d’un nouveau code APE, conformément à la révision de la nomenclature d’activités française (NAF). Cette évolution vise à mieux refléter les transformations de l’économie et l’émergence de nouvelles activités.
Quelles sont les raisons de cette réforme ? Quelles conséquences pour les entreprises ? Comment consulter son futur code APE ?
Revenons ensemble sur les informations essentielles à connaitre pour anticiper cette réforme.
I- Les raisons de l’évolution du code APE
Le code APE, pour « Activité principale exercée », est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économique (Insee). Également appelé code NAF, il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement.
Jusqu’à présent, son attribution reposait sur la NAF issue de la révision de 2008. Pour tenir compte des évolutions économiques et harmoniser les classifications à l’échelle internationale, cette nomenclature fait l’objet d’une révision.
NAF 2025 s’inscrit dans la continuité de la révision de la nomenclature européenne NACE. Elle a notamment pour objectif de :
- Mieux représenter les activités économiques actuelles et émergentes ;
- Adapter la classification aux évolutions des méthodes de production et des organisations ;
- Améliorer la précision des catégories d’activités ;
- Faciliter les comparaisons statistiques entre les pays.
Cette réforme a été approuvée par le décret n°2025-736 du 31 juillet 2025. En 2026, nous avons connu un amorçage de cette nouvelle nomenclature. Sur certains documents, Le numéro APE pouvait être accompagné par sa nouvelle nomenclature. Elle rentrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2027.
II- Les entités concernées par cette réforme et les conséquences
Toutes les unités légales actives inscrites au répertoire Sirène ainsi que leurs établissements sont concernés par le passage à la nouvelle nomenclature.
Sont notamment concernés :
- Les sociétés et les entreprises individuelles ;
- Les microentrepreneurs ;
- Les associations ;
- Les établissements rattachés à ces structures.
Le changement sera effectué automatiquement par l’Insee. Les changements sont minimes et concernent très souvent la lettre finissant le code. Aucune formalité administrative n’est nécessaire pour obtenir le nouveau code APE.
Il convient toutefois de vérifier le code attribué afin de s’assurer qu’il correspond bien à l’activité principale réellement exercée.
Le changement de code APE constitue avant tout une évolution de la nomenclature statistique. L’attribution d’un code APE n’a pas pour effet de créer de nouveaux droits ou obligations.
Néanmoins, ce code est utilisé dans différents contextes économiques et administratifs. Une modification de classification peut donc nécessiter une vigilance particulière, notamment en ce qui concerne :
- La convention collective d’application ;
- Les aides et dispositifs sectoriels ;
- Les documents et outils de gestion.
III- Consulter son nouveau code APE
L’Insee met à disposition un service en ligne permettant de consulter le futur code APE applicable à partir du 1er janvier 2027. Pour effectuer cette vérification, il suffit de disposer du numéro SIREN de l’entreprise.
Si vous souhaitez consulter votre nouveau code APE, cliquez ci-dessous :
Si le futur code APE ne semble pas refléter l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une rectification auprès de l’Insee par l’intermédiaire du service en ligne dédié.
Avant d’effectuer cette démarche, il est recommandé de vérifier le libellé associé au code ainsi que les explications de la nomenclature. L’intitulé seul ne suffit pas toujours à déterminer précisément les activités couvertes par une catégorie.
L’entrée en vigueur de la NAF 2025 au 1er janvier 2027 constitue une évolution importante du référentiel utilisé pour classer les activités économiques. Même si le changement est automatique et ne nécessite aucune formalité particulière, il est conseillé aux entreprises de consulter dès maintenant leur futur code APE, de vérifier sa cohérence avec leur activité et d’anticiper les éventuelles mises à jour de leurs outils ou référentiels internes.
