Le nombre de kilomètres parcourus est donné pour une année, puisque les barèmes suivants sont établis par l’administration fiscale pour l’évaluation forfaitaire des dépenses d’automobile et de deux-roues lors de la déclaration annuelle de revenus.

Ces barèmes s’appliquent aux véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l’article 515-5 du Code civil, est présumé indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).

Vous pouvez utiliser ces évaluations de façon ponctuelle lors de l’établissement d’une note de frais. Les frais de garage, box ou péages d’autoroute, et les intérêts d’emprunt peuvent être ajoutés au montant des frais de transport, sous réserve de produire les justificatifs.

Tableau barème kilométrique

L’article 2 de la loi de finances pour 2020 du 30 décembre 2019, fixe comme suit, pour l’imposition des revenus de 2020, le barème applicable à chaque part de revenu imposable.

Le seuil d’imposition est fixé à  1 300 000 €. Les personnes dont le patrimoine net taxable au 1er janvier de l’année est égal ou inférieur à  cette somme ne sont pas soumises à  l’IFI.

Lorsque le patrimoine immobilier excède le seuil d’imposition (1 300 000 €), il est imposé conformément au barème ci-après :

Délai de conservation des documents et pièces comptables :

Durée de conservation des documents relatifs au personnel :