Création d’entreprise : exonérations fiscales en zones AFR et ZRR

 

Vous créez votre entreprise avant le 31 décembre 2020 ?

Sachez qu’il existe des zones géographiques sur le territoire français qui permettent aux entreprises nouvelles qui s’y implantent de bénéficier d’allègements fiscaux.

Vous hésitez sur le lieu de votre installation ? Peut-être ces allègements vous aideront-ils à faire votre choix.

 

 

 

Les exonérations peuvent porter tant sur les taxes et impôts locaux que sur les bénéfices imposables, que ce soit à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ces exonérations sont toutefois temporaires et soumises à certaines conditions.

Plusieurs types de zones sont concernés par ces allègements :

  • Les Zones d’Aide à Finalité Régionale (AFR)
  • Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Pourquoi ces aides existent-elles ? Ces allègements fiscaux ont pour objectif de favoriser le développement local dans ces zones.

Quels sont les avantages dans les zones AFR et ZRR ?

 

Points communs :

  • Exonération de Contribution Economique Territoriale (CET) sous certaines conditions. Pour rappel, la CET regroupe la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
  • Exonération de taxe foncière pour une durée de 2 à 5 ans, selon les délibérations des collectivités locales.

 

Zones AFR :

  • Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2020, prévue par l’article 44 sexies du CGI, pendant 2 ans à 100% puis partiellement pendant les 3 années suivantes, 75%, 50% et 25%, sous certaines conditions.

ZRR :

  • Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises créées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020, prévue par l’article 44 sexies du CGI, pendant 5 ans à 100% puis partiellement pendant les 3 années suivantes, 75%, 50% et 25%, sous certaines conditions.

Vous trouverez des informations complémentaires ainsi que la présentation d’autres zones d’exonérations en consultant le site ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/exoneration-impots-zones-zafr-ber-zrd-zrr-zfu-qpv