L’Accre ouverte à tous les entrepreneurs en 2019

Le dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre) est actuellement une aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales du créateur sur ses revenus pendant les 12 premiers mois de son activité.

Cette aide, jusqu’ici réservée aux particuliers inscrits à Pôle emploi, aux allocataires du RSA et aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, sera élargie dès le 1er janvier 2019 à tous les entrepreneurs, y compris ceux non-inscrits à Pôle Emploi. Mais elle restera soumise à condition de ressources.

Afin de pouvoir prétendre à l’Accre, les revenus d’activité doivent être inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 39 732 € en 2018. L’exonération est totale si les revenus annuels de l’entrepreneur sont inférieurs à 75% du PASS et dégressive si les revenus sont compris entre 75% et 100%.

Le bénéficiaire doit également exercer le “contrôle effectif de l’entreprise” c’est-à-dire :

– pour les créateurs : détenir plus de 50% du capital ou en détenir au moins 33% et en être le dirigeant (sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital)
– pour les repreneurs : être le dirigeant.

Certaines cotisations restent obligatoires : la contribution sociale généralisée (CSG), la retraite complémentaire, le Fonds national d’aide au logement (Fnal), la formation professionnelle ainsi que le versement transport.

Pour pouvoir bénéficier de l’Accre, il suffit de remplir et déposer le formulaire Cerfa 13584*02 auprès de la chambre des métiers compétente dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise.