Cadeaux d’affaires : quelles sont les règles à respecter ?

Afin de développer ou entretenir ses relations commerciales, une société peut offrir des cadeaux à ses clients, fournisseurs ou partenaires importants. Dans quelle mesure est-il possible de déduire cette dépense du résultat imposable ? Est-il possible de récupérer la TVA ? Explications.

Déductibilité du résultat

Par principe, les cadeaux sont déductibles fiscalement s’ils respectent la double règle suivante :

– Les cadeaux sont faits dans l’intérêt direct de l’entreprise
– Leur valeur n’est pas excessive

Il existe cependant des dépenses dont la déduction est spécifiquement interdite. Il s’agit notamment des dépenses qualifiées de « somptuaires » parmi lesquelles les dépenses liées à la chasse, la pêche, les locations de résidences d’agrément ou de bateaux de plaisance.

Si la somme de l’ensemble des cadeaux dépasse 3 000 € par an, l’entreprise doit remplir un relevé des frais généraux figurant dans la liasse fiscale. Même en dessous de ce seuil il est toutefois recommandé de constituer un relevé qui pourra, si nécessaire, justifier son usage, son montant et son bénéficiaire mais aussi les factures qui peuvent s’y rapporter.

Attention :
L’administration peut, en cas de contrôle, demander de prouver l’utilité de ces cadeaux. C’est alors à l’entrepreneur d’apporter la preuve que la dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et non à l’administration fiscale de démontrer le contraire.

Récupération de la TVA

Une entreprise peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque le prix de revient ou d’achat du cadeau offert est de 69 € TTC maximum par an et par bénéficiaire.

Il est également possible de déduire la TVA sur les échantillons ou les objets publicitaires remis gratuitement aux clients, et ce quelle que soit leur valeur, s’ils comportent des caractéristiques ou marques permanentes les rendant impropres à la commercialisation comme par exemple la mention “Spécimen”.