Plan d’urgence de la région Nouvelle Aquitaine

 

La Région Nouvelle Aquitaine a mis en place le 10 avril 2020 un plan d’urgence pour les acteurs socio-économiques impactés par la crise du COVID19.

Outre les mesures sanitaires et solidaires, la note ci jointe (Plan Urgence COVID région nouvelle aquitaine 10.04.20) détaille les dispositifs qui peuvent être sollicités.

Sont notamment disponibles, deux fonds de soutien et trois fonds de prêts :

  • Fonds de soutien d’urgence aux entreprises

Cette aide prendra la forme d’une subvention (de 10 000 € à 100 000 €) pour les entreprises de 5 à 50 salariés et d’un prêt de trésorerie (de 100 000 € à 500 000 €) pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés.

Il sera destiné aux entreprises de certains secteurs d’activité (construction, agriculture, transport, hébergement, restauration…).

Un prévisionnel de trésorerie sur 12 mois devra être établi.

Le besoin couvert par ce fonds sera le besoin de trésorerie à court terme découlant de la crise et non pris en charge par les autres dispositifs (PGE, report de charges…).

Le montant de l’aide sera le pic maximum de trésorerie sur un mois qui ressortira du prévisionnel de trésorerie (exemple : entre avril et décembre, besoin mensuel de 15 000 € sauf en juin où il est de 20 000 €. Le montant de l’aide sera donc plafonné à 20 000 €).

Cette aide devra être déposée sur la plateforme « mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine ».

 

  • Fonds de soutien aux associations

Cette aide prendra la forme d’une subvention (de 1 500 € à 20 000 €) pour les associations ayant une activité économique et appartenant à un domaine d’activité relevant des compétences et priorités régionales (culture, sport amateur, jeunesse, tourisme etc…).

Un prévisionnel de trésorerie sur trois mois devra être établi.

Le besoin couvert par cette subvention sera le besoin de trésorerie à court terme (en tenant compte des autres dispositifs) diminué de l’autorisation de découvert accepté par la banque.

Intervention à hauteur de 50 % du montant de l’assiette éligible. Cette assiette est constituée du montant du plus fort découvert sur un mois qui ressortira du prévisionnel de trésorerie.

Cette aide devra être déposée sur la plateforme « mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine ».

 

  • Fonds de prêts pour les TPE/PME

Il s’agit d’un prêt à taux 0 d’une durée de 7 ans (dont 2 de différé d’amortissement) qui viendrait en complément d’un prêt bancaire et/ou apport en fonds propres. Sa gestion serait déléguée à un opérateur bancaire.

Il sera destiné à certains secteurs d’activité (secteurs touristiques, industrie agroalimentaire, etc…)

Son montant variera entre 10 000 € et 100 000 € et sera plafonné au montant des fonds propres ou des quasi fonds propres.

 

  • Fonds de prêts de solidarité et de proximité

Il s’agit également d’un prêt à taux 0 d’un montant compris entre 5 000 € et 15 000 € et d’une durée de 4 ans (possibilité d’un an de différé).

Les bénéficiaires sont les entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité qui emploient 10 salariés maximum et les associations qui emploient moins de 50 salariés.

Un prévisionnel de trésorerie sur trois mois devra être établi. Tous les dispositifs d’aide doivent être renseignés sur ce prévisionnel. Le besoin de trésorerie qui ressortira pourra faire l’objet d’un prêt.

La demande devra être déposée de manière dématérialisée sur la plateforme Initiative Performance 2.0 (https://ip2-0.com).

Les communautés d’Agglomération pourront contribuer au fonds du prêt.

 

  • Fonds de prêts aux structures de l’économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives et mutuelles)

Ce fonds sera géré directement par France Active Nouvelle-Aquitaine.

Prêt à court terme plafonné à 80 000 € ou prêt moyen terme pour financer le développement compris entre 10 000 € et 100 000 €.

 

Les équipes SOGECA sont à vos côtés pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.