Le ministère du travail a publié un protocole de déconfinement (protocole national de deconfinement) pour les entreprises afin d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés. Ce document reprend les diverses recommandations sanitaires en les adaptant à la vie de l’entreprise. Il doit permettre au chef d’entreprise d’organiser la reprise d’activité en garantissant […]

  Pour faire face à la crise, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures que peuvent solliciter les entreprises. Afin d’y voir clair, retrouvez ici les principaux dispositifs présentés de manière synthétique, en attendant certainement de nouvelles mesures :   1/ MESURES DE REPORT Report des paiements des échéances fiscales des mois de […]

  La Région Nouvelle Aquitaine a mis en place le 10 avril 2020 un plan d’urgence pour les acteurs socio-économiques impactés par la crise du COVID19. Outre les mesures sanitaires et solidaires, la note ci jointe (Plan Urgence COVID région nouvelle aquitaine 10.04.20) détaille les dispositifs qui peuvent être sollicités. Sont notamment disponibles, deux fonds […]

  Le Ministère de l’Economie a précisé les conditions d’obtention d’un prêt garanti par l’état (PGE) : Différé de remboursement d’un an, Plafond équivalent à 25% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos, Conditions de garantie… Retrouvez également les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’état dans une note publiée par le Ministère […]

  Le Ministère du Travail vient de publier une note illustrée détaillant les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés face au virus. Télétravail, nettoyage des locaux, quelles sont les bonnes pratiques ? Retrouvez également une liste de recommandations en cas de contamination ou suspicion de contamination.   Covid19 obligations […]

  Le gouvernement publie ce jour une synthèse des mesures à destination des entreprises et des salariés impactés par le Coronavirus.   Vous trouverez une présentation des dispositifs de soutien ainsi qu’une série de contacts utiles.   Les équipes SOGECA sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches. […]

  Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises et faciliter l’organisation du travail face au virus : Décalage de paiement des cotisations sociales Les employeurs, dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois, peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour […]

  Une ordonnance publiée le 24 avril 2019 vient renforcer le dispositif de lutte contre les retards de paiements entre professionnels, sujet sensible auxquels de nombreuses entreprises sont confrontées. A compter 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions obligatoires devront ainsi figurer sur vos factures : D’une part, l’adresse de facturation de l’acheteur et celle du […]

  L’exercice d’une activité professionnelle engendre à certaines occasions des frais de déplacement. Ces derniers sont en principe effectués par les dirigeants ou par les salariés de l’entreprise. Certaines de ces dépenses ouvrent droit à déduction de la TVA. Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler que pour pouvoir faire l’objet d’une déduction […]

  Le statut de conjoint collaborateur s’adresse au conjoint du chef d’entreprise, personne à laquelle il doit être lié par un mariage ou un pacs. Ce dernier n’est pas associé dans la société mais exerce une activité professionnelle régulière sans percevoir de rémunération.   Personnes concernées : Le conjoint marié ou partenaire pacsé : Du […]