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SOGECA CONSEIL

27/02/2019

Parce que l’Humain est la ressource la plus précieuse de toute entreprise, quelle que soit sa taille,

SOGECA Conseil vous accompagne pour faire grandir vos équipes avec harmonie.

 

Fiche SOGECA CONSEIL

 

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FICHIER DES ECRITURES COMPTABLES (FEC)

09/01/2019

Depuis le 1er janvier 2014, la présentation du fichier des écritures comptables (FEC) est obligatoire en cas de contrôle fiscal. Afin que ce dernier réponde aux exigences de l’administration fiscale, il doit dans un premier temps respecter les règles de format et de contenu définies par l’art A. 47 A-1 du LPF.

L’utilisation d’un logiciel comptable mis à jour par un éditeur de logiciel doit permettre de répondre à cette demande.

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TAUX DE TVA DANS LA RESTAURATION

10/12/2018

Les ventes réalisées dans la restauration sont, selon les cas, soumises aux taux de TVA de 20 %, 10 %

ou 5,5 %.

 

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Caisses certifiées

30/06/2017

La loi de finances pour 2016 prévoit que les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse doivent, à compter du 1er janvier 2018, utiliser un logiciel ou un système sécurisé certifié.

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